Objectif
Reconnaître et agir systématiquement contre toute forme de discrimination prohibée par le Code des droits de la personne de l’Ontario.
Le Code des droits de la personne de l’Ontario, adopté le 15 juin 1962, a été créé pour reconnaître officiellement les conséquences morales, sociales et économiques de la discrimination. L’objectif était de lutter contre les injustices qu’ont subies des personnes en raison de leur race, de leurs croyances, de leur origine ou de leur couleur, en interdisant la discrimination dans des domaines essentiels, comme l’emploi, les services publics, les affichages et l’appartenance syndicale.
Ce Code visait à promouvoir l’égalité et la justice sociale en tenant compte des besoins de l’époque. Il a évolué au fil des ans pour inclure de nouveaux motifs de protection, comme le handicap, le sexe, l’orientation sexuelle ou l’état familial, afin de refléter les changements sociaux.
En 1982, une étape importante a été franchie avec la reconnaissance de la discrimination systémique, c’est-à-dire la reconnaissance de pratiques apparemment neutres, mais qui produisent des effets injustes sur certains groupes. Le Code a donc été modifié pour corriger les inégalités persistantes et favoriser une société plus équitable.
Âge
L’âge peut devenir un motif de discrimination en milieu éducatif lorsque des élèves ou des membres du personnel subissent des injustices ou des désavantages simplement en raison de leur âge. La page Web Motifs du Code/L’âge propose de plus amples informations, tandis que des exemples concrets sont présentés ci-dessous pour les élèves et le personnel enseignant ou administratif.
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Accès à la formation refusé
Préjugés ou moqueries
Moins d’attention ou de soutien
Promotion refusée ou recrutement partial
Formation continue inaccessible
Croyance
La croyance (religieuse ou spirituelle) peut devenir un motif de discrimination en milieu éducatif lorsqu’une personne est traitée injustement ou désavantagée en raison de sa foi, de ses pratiques religieuses ou de son absence de croyance. Ces préjudices vont à l’encontre des droits garantis par le Code des droits de la personne, qui protège la liberté de religion et de conscience. Cela peut concerner autant les élèves que les membres du personnel. La page Web Motifs du Code/La croyance propose de plus amples informations.
Comment la croyance peut-elle faire vivre de la discrimination? Cliquez sur les cartes pour consulter des exemples.
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Tenue vestimentaire religieuse non acceptée
Refus d’accommoder les pratiques religieuses
Préjugés ou stéréotypes
Exclusion de certaines activités
Sexe
Le sexe devient un motif de discrimination lorsqu’il influence négativement le traitement, les attentes ou les possibilités offertes à une personne dans le cadre scolaire. Cela va à l’encontre du principe d’égalité des chances garanti par le Code des droits de la personne. La page Web Motifs du Code/Le sexe propose de plus amples informations.
Cliquez sur les cartes pour consulter des exemples de discrimination fondés sur le sexe à l’école.
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Attentes différentes selon le sexe
Accès inégal à certaines matières ou activités
Sexisme dans les règlements
Moins d’encouragements ou de valorisation
Inégalités envers le personnel enseignant
Orientation sexuelle
L’orientation sexuelle devient un motif de discrimination en milieu éducatif lorsqu’une personne, en raison de celle-ci, subit un traitement inégal, de l’exclusion, un refus d’accommodement ou l’invalidation de son identité. Cela contrevient au Code des droits de la personne, qui protège toute personne contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, y compris à l’école. La page Web Motifs du Code/L’orientation sexuelle propose de plus amples informations.
Cliquez sur les cartes pour consulter des exemples de formes courantes de discrimination fondées sur l’orientation sexuelle à l’école.
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Moqueries, insultes ou intimidation
Refus de reconnaissance ou d’inclusion
Réactions négatives à une orientation sexuelle déclarée
Obstacles pour s’exprimer librement
Discrimination envers le personnel
État matrimonial
L’état matrimonial (c’est-à-dire si une personne est célibataire, mariée, en union libre, divorcée ou veuve) peut être un motif de discrimination en milieu éducatif lorsqu’il influence injustement la façon dont une personne est traitée dans le cadre scolaire, que ce soit l’élève, les parents ou une personne membre du personnel. La page Web Motifs du Code/L’état familial et matrimonial propose de plus amples informations.
Cliquez sur les cartes pour consulter des exemples de discrimination fondés sur l’état matrimonial en milieu éducatif.
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Traitement injuste envers les élèves qui sont des parents
Préjugés envers les parents en union libre
Discrimination envers le personnel
Inégalité dans les congés ou les avantages
Handicap
Le handicap peut tout à fait être un motif de discrimination en milieu éducatif lorsque des élèves ou des membres du personnel ayant une limitation physique, mentale, intellectuelle ou sensorielle subissent un traitement injuste, vivent de l’exclusion ou n’obtiennent pas d’accommodement convenable en raison de leur condition. La page Web Motifs du Code/Handicap propose de plus amples informations.
Comment la discrimination fondée sur le handicap peut-elle se manifester à l’école? Cliquez sur les cartes pour consulter des exemples.
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Refus ou absence d’adaptation
Attentes réduites ou traitement condescendant
Moqueries ou isolement
Inégalités dans l’évaluation
Discrimination envers le personnel
Race
La race peut être un motif de discrimination en milieu éducatif lorsque des élèves ou des membres du personnel subissent un traitement injuste, de l’exclusion, de la stigmatisation ou des désavantages en raison de la couleur de leur peau, de leur origine ethnique ou de leur appartenance à un groupe racisé (comme les personnes noires, autochtones, asiatiques). La page Web Motifs du Code/La race et d’autres motifs connexes propose de plus amples informations.
Cliquez sur les cartes pour consulter des exemples de discrimination raciale à l’école.
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Profilage ou surveillance excessive
Préjugés dans les attentes scolaires
Contenu scolaire non inclusif
Moqueries ou racisme entre les élèves
Discrimination à l’embauche ou au sein du personnel
Lieu d’origine
Le lieu d’origine peut être un motif de discrimination en milieu éducatif lorsqu’une personne est traitée injustement en raison de son pays de naissance, de sa région d’origine, de sa culture, de son accent ou de son statut d’immigrante ou de réfugiée. Le lieu d’origine devient un motif de discrimination lorsqu’il sert de base à des jugements, à des exclusions ou à des obstacles pour une personne en milieu scolaire. Le Code des droits de la personne de l’Ontario interdit ce type de discrimination en milieu éducatif et exige un traitement équitable pour tout le monde, peu importe l’origine.
Cliquez sur les cartes pour consulter des exemples de discrimination fondés sur le lieu d’origine à l’école.
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Moqueries ou stigmatisation liées à l’origine
Préjugés sur les compétences scolaires
Manque de reconnaissance de l’expérience antérieure
Non-accommodement culturel
Discrimination envers les parents qui viennent de s’établir
Citoyenneté
La citoyenneté peut devenir un motif de discrimination en milieu éducatif lorsqu’une personne est traitée de manière injuste parce qu’elle n’est pas citoyenne du pays ou à cause de son statut légal (par exemple, la personne est résidente permanente, réfugiée, sans statut ou étudiante internationale). Or, selon le Code des droits de la personne de l’Ontario, chaque élève a droit à une éducation sans discrimination, peu importe son statut de citoyenneté ou migratoire.
Cliquez sur les cartes pour consulter des exemples de formes de discrimination fondée sur la citoyenneté dans le milieu scolaire.
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Préjugés ou stigmatisation
Barrières linguistiques non prises en compte
Inquiétudes liées au statut migratoire
Existence d’un casier judiciaire
Un casier judiciaire peut devenir un motif de discrimination, notamment en milieu éducatif ou professionnel, lorsqu’une personne est traitée de manière injuste ou qu’elle est exclue uniquement à cause de ses antécédents judiciaires, sans considération de sa réhabilitation ou de sa capacité actuelle. La page Web Motifs du Code/L’existence d’un casier judiciaire propose de plus amples informations.
Comment la présence d’un casier judiciaire peut-elle entraîner de la discrimination? Cliquez sur les cartes pour consulter des exemples.
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Exclusion des programmes éducatifs ou des stages
Jugements et préjugés
Absence d’accommodements